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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Acceptation

En accédant à tout service fourni par YourFirstAI Inc. (« YourFirstAI », « nous ») ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas les services.

2. Définitions

  • Services : l'offre Express (un site Web propulsé par l'IA avec un agent IA fonctionnel), les services de la plateforme WhatsApp Business décrits à la section 7, les outils connexes et tout service-conseil que nous fournissons
  • Utilisateur : la personne ou l'organisation qui utilise les Services
  • Contenu : les textes, images et le code créés ou soumis par les Utilisateurs
  • Crédits : des unités de consommation prépayées pour les outils facturés à l'usage

3. Comptes

Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous fournissez, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Avisez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Utilisation acceptable

  • Utilisation commerciale et personnelle licite
  • Respect des lois applicables (vie privée, droit d'auteur et propriété intellectuelle)
  • Aucun contenu illicite, discriminatoire ou malveillant, ni contenu portant atteinte aux droits de tiers
  • Aucune tentative de contourner les limites d'utilisation, de faire de la rétro-ingénierie ou de nuire à l'infrastructure

5. Dépôts, crédits et facturation

  • Lorsqu'un service commence par un dépôt remboursable, le montant est indiqué sur le bon de commande au moment du paiement. Vous ne payez le solde que lorsque la livraison réussit une liste de vérification d'acceptation objective convenue à l'avance
  • Lorsque des crédits s'appliquent, ils sont valides pendant 12 mois à compter de l'achat
  • Les paiements sont traités par Stripe
  • Les crédits consommés ne sont pas remboursables. Les crédits inutilisés peuvent être remboursés dans les 7 jours suivant l'achat
  • Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD)

6. Coupons et promotions

Certaines offres viennent avec un coupon, par exemple sur une carte dans un commerce local ou dans un magazine. Ces règles s'appliquent à tous les coupons :

  • Un coupon ne compte que si son offre est en vigueur à la date où vous nous envoyez votre demande de soumission.
  • Chaque coupon peut être utilisé une seule fois par personne. Nous le vérifions par l'adresse courriel, comme l'explique notre politique de confidentialité.
  • Certains coupons ont un nombre d'utilisations limité. Une fois épuisés, ils ne fonctionnent plus.
  • Une commande peut utiliser au plus un coupon de chaque sorte : un coupon des cinq étapes et un coupon de pièce ponctuelle.
  • Les coupons ne s'appliquent pas au forfait mensuel.
  • Les coupons n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou un crédit.
  • YourFirstAI peut modifier, suspendre ou annuler un coupon ou une promotion. Si un coupon indique une date de fin, nous ne le retirerons pas avant cette date, sauf si son nombre limité d'utilisations est épuisé ou si nous constatons une erreur, une fraude ou un abus. Un changement ne touche jamais une demande de soumission déjà envoyée avec un coupon valide : nous honorons le rabais de ce coupon sur cette demande pendant 30 jours à partir de la date d'envoi. Si la proposition pour cette demande vous parvient après ces 30 jours, le rabais figure dans cette proposition et vaut tant que la proposition est ouverte.

Votre soumission, ou votre proposition s'il y en a une, affiche le rabais qui s'applique à votre commande. Modifier un coupon ou une promotion n'est pas une modification des présentes Conditions. Rien dans la présente section ne limite les droits que vous accorde la loi sur la protection du consommateur qui s'applique à vous.

7. Services de la plateforme WhatsApp Business

Lorsque vous nous confiez le raccordement de votre entreprise à la plateforme WhatsApp Business, YourFirstAI agit à titre de fournisseur de technologie (« Tech Provider ») reconnu par Meta. Nous ne sommes ni un partenaire de solutions (« Solution Partner ») ni un fournisseur de solutions d'affaires (« BSP »), et nous ne revendons pas la messagerie WhatsApp.

  • Le compte WABA vous appartient : le compte WhatsApp Business (WABA) créé au moyen de l'inscription intégrée (« Embedded Signup ») de Meta appartient à votre entreprise. Vous y ajoutez votre propre moyen de paiement, Meta vous facture directement la messagerie selon ses tarifs en vigueur, et YourFirstAI ne perçoit ni ne majore ces frais et n'apparaît pas sur la facturation de Meta
  • Portée de notre accès : nous n'accédons à votre WABA qu'au moyen des autorisations que vous accordez lors de l'inscription intégrée — whatsapp_business_messaging et whatsapp_business_management — et uniquement pour fournir les Services
  • Vous pouvez nous déconnecter en tout temps : vous pouvez révoquer notre accès depuis les paramètres de votre compte Meta Business, sans préavis. En cas de déconnexion ou de résiliation, nous révoquons notre accès; le WABA, ses numéros de téléphone et ses modèles de message demeurent les vôtres
  • Le consentement préalable et le retrait vous incombent : vous obtenez le consentement préalable exprès de chaque destinataire avant l'envoi de messages modèles et vous en conservez la preuve, vous honorez sans délai les demandes de retrait et vous catégorisez fidèlement vos modèles (utilitaire, authentification, marketing)
  • Les règles de Meta et le droit local s'appliquent à vous : vous respectez la Politique commerciale de WhatsApp, la Politique de commerce de WhatsApp et les conditions de plateforme de Meta, ainsi que les lois régissant les communications commerciales dans le territoire du destinataire (LCAP au Canada, LGPD au Brésil et leurs équivalents ailleurs)

Le service dépend de la plateforme, de la tarification et des politiques de Meta, que Meta peut modifier ou appliquer sans nous en aviser. Nous ne garantissons pas que Meta accordera une approbation donnée — modèle de message, palier d'envoi ou résultat d'examen — ni que la plateforme fonctionnera sans interruption. Le traitement des renseignements personnels dans le cadre de ce service est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

  • Contenu de l'Utilisateur : demeure la propriété de l'Utilisateur. Vous accordez à YourFirstAI une licence non exclusive lui permettant de le traiter afin de fournir le service.
  • Résultats générés : appartiennent à l'Utilisateur (vous pouvez les utiliser commercialement). YourFirstAI ne revendique aucun droit d'utiliser les résultats générés pour votre projet.
  • Plateforme : notre code, notre marque, notre design et notre méthodologie sont la propriété exclusive de YourFirstAI Inc.
  • Modèles d'IA : Gemini et les modèles semblables appartiennent à leurs fournisseurs. Les conditions des fournisseurs s'appliquent en plus des présentes Conditions.

9. Limitation de responsabilité

Les Services sont fournis « tels quels ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, l'absence totale d'erreurs ni la convenance à un usage particulier. La responsabilité de YourFirstAI Inc. est limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes de profits ni des dommages indirects ou consécutifs.

Pour les usages critiques (santé, juridique, financier), les résultats d'IA sont des outils d'appoint — la décision finale revient toujours au professionnel ou à l'Utilisateur.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes Conditions, de fraude, de rétrofacturation abusive ou de conduite nuisant aux autres Utilisateurs. Les données peuvent être supprimées 30 jours après la résiliation (sauf lorsqu'une obligation légale de conservation s'applique).

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications importantes seront communiquées 30 jours à l'avance. L'utilisation continue après une modification vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux situés en Ontario, au Canada, ont compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions.

Les ententes, soumissions et engagements au nom de YourFirstAI Inc. ne lient l'entreprise que s'ils sont signés par son président.

13. Contact

[email protected] · YourFirstAI Inc. — adresse postale : 151 Charles St. W., Suite 100, Kitchener, ON N2G 1H6, Canada